Arrêté du 31 août 1998 relatif au budget de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour 1998

J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13891
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 août 1998 relatif au budget de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour 1998

NOR : MCCB9800675A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour 1998 sont arrêtées chacune à la somme de 15 638 572 F.